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Strasbourg à la loupe » Elus ecologistes et verts de la Ville de Strasbourg

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<p>Structures de la petite enfance, périscolaire, écoles, accès au logement, soutien aux personnes en précarité, vie associative, piscines, bibliothèques, transports collectifs, enlèvement des ordures ménagères&#8230;.La liste est longue et les collectivités locales sont plus que jamais en première ligne face aux besoins et aux attentes des habitants.e.s. Améliorer la vie quotidienne constitue le défi et l’exigence pour les communes et leurs élu.e.s.<br />
Aujourd’hui cela est remis en cause par le « Pacte » financier imposé par le gouvernement. Triple peine pour Strasbourg et les Strasbourgeois.e.s.</p>
<p><strong>Les services à la population en danger!</strong><br />
Notre service public local est menacé. Ce sont d’abord les habitant.e.s qui sont pénalisé.es. Ce que<br />
Nous impose l’Etat est irréaliste :comment plafonner nos dépenses de fonctionnement sans prendre en compte l’augmentation de la popularité, les nouveaux besoins societaux et encore les transferts de compétence sans contrepartie ? Un exemple : l’Etat dédouble les classes de CP dans des quartiers, c’est la commune qui paie les locaux, les travaux, l’entretien voire le personnel ( ATSEM)&#8230;L’augmentation de la dépense est mécaniquement, sauf a externalisée de plus en plus, à privatiser les services à la population, à précariser l’es agent.e.s de la ville dont certain.e.s sont déjà au bord de la rupture. Ce n’est pas acceptable. Déjà avec les baisses de dotations de m’Etat depuis 2010, la ville, responsable a rationalisé ses dépenses, cherché des économies; aujourd’hui elle n’a plus de marge de manœuvre, au risque de fragiliser encore le service public.</p>
<p><strong>Un déni de démocratie.</strong><br />
Ce « contrat » n’en est pas un. Imposée unilatéralement et arbitrairement, il est une vraie remise en cause de l’autonomie des collectivités.Depuis 1982, une réelle dynamique de décentralisation s’est développée, donnant aux communes, aux intercommunalites, aux départements et aux régions une maîtrise de leur destin et une légitimité démocratique. Nous voilà revenu.es aujourd’hui au contrôle bureaucratique des agent.e.s de Bercy et de de l’inspection des finances sur les<br />
Budgets et politiques locales. Tout dépassement sera suivi de sanctions financières. Ce vieux monde est de retour, et nous le croyions pourtant révolu !</p>
<p><strong>Pieds et poings liés !</strong><br />
Dans un monde qui change, plus que jamais les collectivités doivent avoir les mains libres pour apporter des réponses efficaces dans le domaine social, environnemental et économique. Moteurs de l’emploi local et des transitions, elles doivent conserver leur liberté d’action et d’innovation. Comment y arriver si on leur interdit désormais d’aller chercher de nouveaux financements auprès de l’Europe (transition énergétique,innovation, solidarité), de lAgence Régionale de Santé pour la santé publique et environnementale, ou de répondre à de appels à projet de l’Etat lui même ( logement d’abord, économie sociale et solidaire, énergies&#8230;)? Comment pallier les carences de l’Etat par exemple pour l’hébergement t la solidarité avec les migrant.e.s ?<br />
Notre équipe muni a été élue sur un programme, sur des engagements et des objectifs.Nous sommes toutes et tous attaché.e.sa la sobriété budgétaire et à la<br />
bonne gestion de l’argent public.Mais pas à n’importe quel prix.</p>
<p>Ce Pacte financier va à l’encontre des intérêts de Strasbourg et des strasbourgeois.e.s.<br />
Alors que l’ensemble des associations d’élu.e.s ( régions, départements et communes) viennent de boycotter la Conférence des Territoires lancée par le Premier Ministre, les élus.e.s écologistes sont convaincu.e.s que le gouvernement doit revoir sa copie.</p>

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<p>Structures de la petite enfance, périscolaire, écoles, accès au logement, soutien aux personnes en précarité, vie associative, piscines, bibliothèques, transports collectifs, enlèvement des ordures ménagères&#8230;.La liste est longue et les collectivités locales sont plus que jamais en première ligne face aux besoins et aux attentes des habitants.e.s. Améliorer la vie quotidienne constitue le défi et l’exigence pour les communes et leurs élu.e.s.<br />
Aujourd’hui cela est remis en cause par le « Pacte » financier imposé par le gouvernement. Triple peine pour Strasbourg et les Strasbourgeois.e.s.</p>
<p><strong>Les services à la population en danger!</strong><br />
Notre service public local est menacé. Ce sont d’abord les habitant.e.s qui sont pénalisé.es. Ce que<br />
Nous impose l’Etat est irréaliste :comment plafonner nos dépenses de fonctionnement sans prendre en compte l’augmentation de la popularité, les nouveaux besoins societaux et encore les transferts de compétence sans contrepartie ? Un exemple : l’Etat dédouble les classes de CP dans des quartiers, c’est la commune qui paie les locaux, les travaux, l’entretien voire le personnel ( ATSEM)&#8230;L’augmentation de la dépense est mécaniquement, sauf a externalisée de plus en plus, à privatiser les services à la population, à précariser l’es agent.e.s de la ville dont certain.e.s sont déjà au bord de la rupture. Ce n’est pas acceptable. Déjà avec les baisses de dotations de m’Etat depuis 2010, la ville, responsable a rationalisé ses dépenses, cherché des économies; aujourd’hui elle n’a plus de marge de manœuvre, au risque de fragiliser encore le service public.</p>
<p><strong>Un déni de démocratie.</strong><br />
Ce « contrat » n’en est pas un. Imposée unilatéralement et arbitrairement, il est une vraie remise en cause de l’autonomie des collectivités.Depuis 1982, une réelle dynamique de décentralisation s’est développée, donnant aux communes, aux intercommunalites, aux départements et aux régions une maîtrise de leur destin et une légitimité démocratique. Nous voilà revenu.es aujourd’hui au contrôle bureaucratique des agent.e.s de Bercy et de de l’inspection des finances sur les<br />
Budgets et politiques locales. Tout dépassement sera suivi de sanctions financières. Ce vieux monde est de retour, et nous le croyions pourtant révolu !</p>
<p><strong>Pieds et poings liés !</strong><br />
Dans un monde qui change, plus que jamais les collectivités doivent avoir les mains libres pour apporter des réponses efficaces dans le domaine social, environnemental et économique. Moteurs de l’emploi local et des transitions, elles doivent conserver leur liberté d’action et d’innovation. Comment y arriver si on leur interdit désormais d’aller chercher de nouveaux financements auprès de l’Europe (transition énergétique,innovation, solidarité), de lAgence Régionale de Santé pour la santé publique et environnementale, ou de répondre à de appels à projet de l’Etat lui même ( logement d’abord, économie sociale et solidaire, énergies&#8230;)? Comment pallier les carences de l’Etat par exemple pour l’hébergement t la solidarité avec les migrant.e.s ?<br />
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bonne gestion de l’argent public.Mais pas à n’importe quel prix.</p>
<p>Ce Pacte financier va à l’encontre des intérêts de Strasbourg et des strasbourgeois.e.s.<br />
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<p>Il y a quelques jours, le 1º juillet, l’Allemagne voisine a élargi sa taxe poids lourds à l’ensemble de ses routes nationales. L’ecotaxe allemande jusque là appliquée aux seuls autoroutes avait Desjardins des 2007 directement reporté 3000 camions par jour sur l’A 35, c’est à dire à quelques encablures de la cathédrale. Depuis ce 1* juillet, voilà donc l’Alsace appelle à devenir un véritable couloir à camions. ce flux va encore augmenter (gratuité oblige) de plusieurs milliers le nombre d poids lourds déferlant sur notre région du ńord au sud de l’Europe.<br />
Aujourd’hui l’instauration de l’ecotaxe en Alsace et sur l’ensemble du territoire national s’impose comme une évidence.<br />
Alors qu’elle est opérationnelle dans la plupart des pays européens, la France a abandonné la taxe poids lourds, alors même qu’elle avait été votée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale.<br />
Depuis 2015, de nombreuses collectivités ont unanimement voté des options demandant l’application de cette décision. Tour à tour Strasbourg, Mulhouse, Metz, Nancy, Colmar ainsi que les Régions Alsace et Lorraine ont délibéré en ce sens.</p>
<p><strong>Car au-delà de ce consensus politique 4 raisons convergent pour l’ecotaxe poids lourds :</strong></p>
<p><strong>C’est d’abord un moyen efficace pour désengorger Strasbourg de 3000 camions tous les jours</strong> ( reliant le plus souvent l’Europe du Nord à l’Espagne) et éviter plusieurs milliers de camions supplémentaires tentés par le détour alsacien totalement gratuit. C’est le levier le plus pertinent pour changer localement la donne et contrer efficacement cette déferlante d camions. Alors que le GCO nous condamnerait à un accroissement de bouchons, l’ecotaxe aurait un effet inverse en terme de flux.</p>
<p><strong>Un enjeu de santé publique.</strong><br />
C’est ensuite un enjeu de santé publique pour tous nos concitoyens. nous savons aujourd’hui que le projet de Grand Contournement n’améliorera en rien la qualité de l’air pour les strasbourgeois. la diminution importante du passage de milliers de gros moteurs diesel émettant beaucoup de poussières et de particules fines atterrissant directement dans nos poumons s’impose. C’est un facteur de reconquête de la qualité d notre air, c’est le moyen de sortir d’un contentieux européen avec des millions d’amendes pour Strasbourg. c’est un moyen pour répondre aux enjeux de santé pour tous nos concitoyens et particulièrement les enfant, les personnes âgées, les femmes enceintes&#8230;</p>
<p><strong>L’ecotaxe sera également un outil pour lutter contre le dumping fiscal</strong> qui génère directement un report transfrontalier injuste de cette circulation. Aujourd’hui ce sont les contribuables locaux qui paient et financent l’usure et l’entretien des routes utilisées gratuitement par ces milliers de camions. alors même que l’Etat se désengage brutalement des aides aux collectivités à l’image du fameux pacte financier qu’il nous impose, ce sont les communes, les intercommunalites et les Régions {donc les habitants contribuables) qui paient directement l’entretien de ces routes&#8230;C’est injuste!</p>
<p><strong>Des moyens pour developper les transports collectifs.</strong><br />
L’ecotaxe c’est enfin des moyens , estimés à 1,5 milliard, pour entretenir nos voiries et surtout pour developper les transports collectifs sur nos territoires. C’est le levier pour developper le train du quotidien (TTER), le tram, le bus à haut niveau de services. c’est naturellement le moyen pour Les extension du tram vers l’ouest vers Ekbolsheim mais également vers le Nord vers Schiltigheim’ Bischheim et Souffelweyersheim. C’est le moyen pour mettre en place le Réseau Express Métropolitain, attendu par beaucoup. Il dynamisera le tram et le train bien au-delà de la seule Eurométropole et bien aura du Rhin.<br />
A titre de comparaison, la taxe allemande va rapporter plus de 6,5 milliards d’euros pour le financement de la mobilité et des transports.</p>
<p>Alors que le GCO se révèle de jour en jour de plus en plus inutile et néfaste que jamais, nous avons, ici et maintenant, à disposition l’ecotaxe qui constitue indubitablement un levier majeur »<br />
il répondra localement au défi des mobilités et de la santé publique sur notre agglomération.</p>
<p>&nbsp;</p>

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Aujourd’hui l’instauration de l’ecotaxe en Alsace et sur l’ensemble du territoire national s’impose comme une évidence.<br />
Alors qu’elle est opérationnelle dans la plupart des pays européens, la France a abandonné la taxe poids lourds, alors même qu’elle avait été votée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale.<br />
Depuis 2015, de nombreuses collectivités ont unanimement voté des options demandant l’application de cette décision. Tour à tour Strasbourg, Mulhouse, Metz, Nancy, Colmar ainsi que les Régions Alsace et Lorraine ont délibéré en ce sens.</p>
<p><strong>Car au-delà de ce consensus politique 4 raisons convergent pour l’ecotaxe poids lourds :</strong></p>
<p><strong>C’est d’abord un moyen efficace pour désengorger Strasbourg de 3000 camions tous les jours</strong> ( reliant le plus souvent l’Europe du Nord à l’Espagne) et éviter plusieurs milliers de camions supplémentaires tentés par le détour alsacien totalement gratuit. C’est le levier le plus pertinent pour changer localement la donne et contrer efficacement cette déferlante d camions. Alors que le GCO nous condamnerait à un accroissement de bouchons, l’ecotaxe aurait un effet inverse en terme de flux.</p>
<p><strong>Un enjeu de santé publique.</strong><br />
C’est ensuite un enjeu de santé publique pour tous nos concitoyens. nous savons aujourd’hui que le projet de Grand Contournement n’améliorera en rien la qualité de l’air pour les strasbourgeois. la diminution importante du passage de milliers de gros moteurs diesel émettant beaucoup de poussières et de particules fines atterrissant directement dans nos poumons s’impose. C’est un facteur de reconquête de la qualité d notre air, c’est le moyen de sortir d’un contentieux européen avec des millions d’amendes pour Strasbourg. c’est un moyen pour répondre aux enjeux de santé pour tous nos concitoyens et particulièrement les enfant, les personnes âgées, les femmes enceintes&#8230;</p>
<p><strong>L’ecotaxe sera également un outil pour lutter contre le dumping fiscal</strong> qui génère directement un report transfrontalier injuste de cette circulation. Aujourd’hui ce sont les contribuables locaux qui paient et financent l’usure et l’entretien des routes utilisées gratuitement par ces milliers de camions. alors même que l’Etat se désengage brutalement des aides aux collectivités à l’image du fameux pacte financier qu’il nous impose, ce sont les communes, les intercommunalites et les Régions {donc les habitants contribuables) qui paient directement l’entretien de ces routes&#8230;C’est injuste!</p>
<p><strong>Des moyens pour developper les transports collectifs.</strong><br />
L’ecotaxe c’est enfin des moyens , estimés à 1,5 milliard, pour entretenir nos voiries et surtout pour developper les transports collectifs sur nos territoires. C’est le levier pour developper le train du quotidien (TTER), le tram, le bus à haut niveau de services. c’est naturellement le moyen pour Les extension du tram vers l’ouest vers Ekbolsheim mais également vers le Nord vers Schiltigheim’ Bischheim et Souffelweyersheim. C’est le moyen pour mettre en place le Réseau Express Métropolitain, attendu par beaucoup. Il dynamisera le tram et le train bien au-delà de la seule Eurométropole et bien aura du Rhin.<br />
A titre de comparaison, la taxe allemande va rapporter plus de 6,5 milliards d’euros pour le financement de la mobilité et des transports.</p>
<p>Alors que le GCO se révèle de jour en jour de plus en plus inutile et néfaste que jamais, nous avons, ici et maintenant, à disposition l’ecotaxe qui constitue indubitablement un levier majeur »<br />
il répondra localement au défi des mobilités et de la santé publique sur notre agglomération.</p>
<p>&nbsp;</p>

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<p>Vous le savez, le zone commerciale nord est l’une des plus importante de France. Elle connaît, puis quelques années plusieurs difficultés : économiques, mobilité, accessibilité, vieillissement et entretien.</p>
<p>Comme en 2017 et en 2014 , les élus écologistes ne  voteront pas cette délibération autour de 4 remarques.<br />
1. Développer les zones  commerciales est en contradiction avec notre volonté affichée de revitalisation des centres-villes et villages. La chambre de commerce dans un de ses derniers rapports parlait d’un risque de suréquipement commercial risquant de créer des friches.<br />
2. La consommation foncière qui est importante dans le projet pour une viabilité incertaine. Des dizaines d’hectares ce n’est pas rien. l’étalement urbain a des conséquences en terme de pollution de sols et. Gaspillage de terres agricoles.<br />
3. Un plan de mobilité basé exclusivement sur la voiture individuelle est difficile à rattraper car cette zone il n’y pas de véritable plan de circulation et encore moins d´alternatives à la voiture individuelle. Une augmentation de 1500 véhicules par jour aura des conséquences sur la qualité de l’air et l’engorgement des accès routiers sur une zone déjà tendue.<br />
4. Nous avons des inquiétudes sur l’équilibre financier de l’opération. Même si c’est aménageur/ investisseur  qui porte 90% d3 70 millions d’euros investis. L’Eurometropole y consacre quand même 9 millions d´euros, ce n’est pas rien.</p>
<p>Pour les élus écologistes ce projet relève d’un modèle de développement dépassé.</p>
<p>Il est de notre responsabilité de contenir à tout prix la croissance de l’offre commerciale qui va 3 fois plus vite que notre pouvoir d’achat. Ce modèle n’est pas durable !<br />
Le groupe des élu.es écologistes, en toute cohérence, ne votera pas cette délibération.</p>

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<p>Vous le savez, le zone commerciale nord est l’une des plus importante de France. Elle connaît, puis quelques années plusieurs difficultés : économiques, mobilité, accessibilité, vieillissement et entretien.</p>
<p>Comme en 2017 et en 2014 , les élus écologistes ne  voteront pas cette délibération autour de 4 remarques.<br />
1. Développer les zones  commerciales est en contradiction avec notre volonté affichée de revitalisation des centres-villes et villages. La chambre de commerce dans un de ses derniers rapports parlait d’un risque de suréquipement commercial risquant de créer des friches.<br />
2. La consommation foncière qui est importante dans le projet pour une viabilité incertaine. Des dizaines d’hectares ce n’est pas rien. l’étalement urbain a des conséquences en terme de pollution de sols et. Gaspillage de terres agricoles.<br />
3. Un plan de mobilité basé exclusivement sur la voiture individuelle est difficile à rattraper car cette zone il n’y pas de véritable plan de circulation et encore moins d´alternatives à la voiture individuelle. Une augmentation de 1500 véhicules par jour aura des conséquences sur la qualité de l’air et l’engorgement des accès routiers sur une zone déjà tendue.<br />
4. Nous avons des inquiétudes sur l’équilibre financier de l’opération. Même si c’est aménageur/ investisseur  qui porte 90% d3 70 millions d’euros investis. L’Eurometropole y consacre quand même 9 millions d´euros, ce n’est pas rien.</p>
<p>Pour les élus écologistes ce projet relève d’un modèle de développement dépassé.</p>
<p>Il est de notre responsabilité de contenir à tout prix la croissance de l’offre commerciale qui va 3 fois plus vite que notre pouvoir d’achat. Ce modèle n’est pas durable !<br />
Le groupe des élu.es écologistes, en toute cohérence, ne votera pas cette délibération.</p>

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<p>Monsieur Le Président, chers collègues,</p>
<p>Le pacte financier proposé par l’Etat se veut être un contrat. Permettez-nous une petite parenthèse sémantique : un contrat est un accord entre deux parties, accord librement consenti, avec des échanges et engagements réciproques.</p>
<p>Dès lors, peut-on réellement parler d’un contrat quand les contreparties pour les collectivités sont inexistantes ?</p>
<p>Peut-on parler de contrat quand la pression mise pour les signer, ou les représailles et les menaces de coupes budgétaires faussent le consentement des collectivités, partenaires naturels du gouvernement et de l’Etat ? Permettez-nous d’en douter.</p>
<p>Nous le savons, la vice – présidente aux finances Caroline Barrière a fait le maximum pour défendre les intérêts au nom de notre collectivité,  force est de constater que si le texte délibération a été amélioré, le contenu du pacte n’a absolument pas évolué et reste pour nous, écologistes, inacceptable.</p>
<p>M. le Président, comme votre exécutif, je suis engagée avec mon équipe pour la bonne gestion des deniers publics, engagée pour la réduction des déficits publics, au quotidien dans ma commune. Je sais la difficulté actuelle des collectivités à mener à bien leurs missions de service public compte tenu des restrictions budgétaires. Je salue le travail de la commission de sobriété qui a permis de maîtriser les dépenses. Mais un constat s’impose : si les  indicateurs budgétaires de nos communes, de l’Eurométropole sont bons, ils le sont au prix d’efforts importants, inédits, et aujourd’hui nous sommes à l’os.</p>
<p>Les collectivités représentent 8% de la dette publique, mais leurs budgets, contrairement à ceux de l’Etat sont toujours équilibrés. Arrêtons de taper sans cesse sur les territoires. Arrêtons de stigmatiser les communes. Le gouvernement et Bercy se trompent de cible.   Notre endettement  sert toujours l’investissement. Il stimule l’économie locale. C’est une dette saine qui contribue à nos missions de services publics. Contrairement au pouvoir central, nous ne votons pas des budgets structurellement déficitaires depuis plus de 40 ans maintenant. Et si l’Etat était aussi exemplaire que les communes, la situation serait meilleure.</p>
<p>Que le gouvernement et ses soutiens locaux nous disent où ils veulent réaliser des économies ? Sur nos agents ? Sur les déchets ? Sur les médiathèques ? Sur le développement économique ? Sur la transition énergétique ? Sur les transports en commun ? Ou encore sur la politique de la ville ? Le traitement de l’eau ? L’habitat ? Où, Monsieur le Président ? Car avec le pacte financier et cet objectif de +1,2% intenable aujourd’hui vue l’inflation, en 2020, les collectivités, les métropoles, n’auront pas d’autre choix que de s’attaquer au service public pour réaliser des économies, touchant au coeur même de leur ADN, de leur raison d’être.</p>
<p>Ce pacte pose aussi la question de notre incapacité future à prendre notre part dans les appels à projets nationaux et européens, qui engendre mécaniquement des recettes et des dépenses supplémentaires. Voulons-nous nous couper de ces dynamiques de projets et de coopération ? Pourquoi ne prendre que l’évolution des dépenses dans l’analyse comptable ? Regardons donc l’effort fait sur les recettes ! Nous sommes bien sûr favorables à la maîtrise des dépenses.</p>
<p>Mais pour réduire la dette, nous demandons que le gouvernement interroge ses propres choix fiscaux ! Réforme de l’ISF, Fin de l’exit Tax, dy Flat Tax, du pacte de compétitivité. Nous attendons qu’il s’attaque réellement à la fraude fiscale, ce sont des dizaines de milliards redistribués vers nos concitoyens les plus aisés, ponctionnés sur l’ensemble des français souvent les plus fragiles (retraités, salariés, étudiants, personnes en situation de handicap). Nos collectivités sont en première ligne face à une situation sociale de plus en plus difficile, à des besoins croissants et des moyens de plus en plus contraints, clairement ce n’est plus tenable.</p>
<p>Enfin si l’objectif affiché de ce pacte est louable, à savoir  le redressement des financements publics, le pacte vise en réalité à museler les collectivités territoriales vers une recentralisation à marche forcée.  C’est une attaque inédite à l’autonomie des collectivités territoriales.  Le nouveau monde a de sérieux accents bonapartistes.  Nous refusons que nos collectivités soient des chambres d’enregistrement, de simples guichets. Nous demandons à l’Etat plus de transparence et de pédagogie, un vrai dialogue avec les collectivités locales.</p>
<p><strong>Comme ce n’est pas le cas aujourd’hui,  nous voterons contre ce pacte, imposé au pas de charge, dont les échanges et le contenu laisse un arrière-gout amer de mise sous tutelle des collectivités. </strong><strong>Je vous remercie. </strong></p>
<p><strong> </strong></p>
<p>&nbsp;</p>

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<p>Monsieur Le Président, chers collègues,</p>
<p>Le pacte financier proposé par l’Etat se veut être un contrat. Permettez-nous une petite parenthèse sémantique : un contrat est un accord entre deux parties, accord librement consenti, avec des échanges et engagements réciproques.</p>
<p>Dès lors, peut-on réellement parler d’un contrat quand les contreparties pour les collectivités sont inexistantes ?</p>
<p>Peut-on parler de contrat quand la pression mise pour les signer, ou les représailles et les menaces de coupes budgétaires faussent le consentement des collectivités, partenaires naturels du gouvernement et de l’Etat ? Permettez-nous d’en douter.</p>
<p>Nous le savons, la vice – présidente aux finances Caroline Barrière a fait le maximum pour défendre les intérêts au nom de notre collectivité,  force est de constater que si le texte délibération a été amélioré, le contenu du pacte n’a absolument pas évolué et reste pour nous, écologistes, inacceptable.</p>
<p>M. le Président, comme votre exécutif, je suis engagée avec mon équipe pour la bonne gestion des deniers publics, engagée pour la réduction des déficits publics, au quotidien dans ma commune. Je sais la difficulté actuelle des collectivités à mener à bien leurs missions de service public compte tenu des restrictions budgétaires. Je salue le travail de la commission de sobriété qui a permis de maîtriser les dépenses. Mais un constat s’impose : si les  indicateurs budgétaires de nos communes, de l’Eurométropole sont bons, ils le sont au prix d’efforts importants, inédits, et aujourd’hui nous sommes à l’os.</p>
<p>Les collectivités représentent 8% de la dette publique, mais leurs budgets, contrairement à ceux de l’Etat sont toujours équilibrés. Arrêtons de taper sans cesse sur les territoires. Arrêtons de stigmatiser les communes. Le gouvernement et Bercy se trompent de cible.   Notre endettement  sert toujours l’investissement. Il stimule l’économie locale. C’est une dette saine qui contribue à nos missions de services publics. Contrairement au pouvoir central, nous ne votons pas des budgets structurellement déficitaires depuis plus de 40 ans maintenant. Et si l’Etat était aussi exemplaire que les communes, la situation serait meilleure.</p>
<p>Que le gouvernement et ses soutiens locaux nous disent où ils veulent réaliser des économies ? Sur nos agents ? Sur les déchets ? Sur les médiathèques ? Sur le développement économique ? Sur la transition énergétique ? Sur les transports en commun ? Ou encore sur la politique de la ville ? Le traitement de l’eau ? L’habitat ? Où, Monsieur le Président ? Car avec le pacte financier et cet objectif de +1,2% intenable aujourd’hui vue l’inflation, en 2020, les collectivités, les métropoles, n’auront pas d’autre choix que de s’attaquer au service public pour réaliser des économies, touchant au coeur même de leur ADN, de leur raison d’être.</p>
<p>Ce pacte pose aussi la question de notre incapacité future à prendre notre part dans les appels à projets nationaux et européens, qui engendre mécaniquement des recettes et des dépenses supplémentaires. Voulons-nous nous couper de ces dynamiques de projets et de coopération ? Pourquoi ne prendre que l’évolution des dépenses dans l’analyse comptable ? Regardons donc l’effort fait sur les recettes ! Nous sommes bien sûr favorables à la maîtrise des dépenses.</p>
<p>Mais pour réduire la dette, nous demandons que le gouvernement interroge ses propres choix fiscaux ! Réforme de l’ISF, Fin de l’exit Tax, dy Flat Tax, du pacte de compétitivité. Nous attendons qu’il s’attaque réellement à la fraude fiscale, ce sont des dizaines de milliards redistribués vers nos concitoyens les plus aisés, ponctionnés sur l’ensemble des français souvent les plus fragiles (retraités, salariés, étudiants, personnes en situation de handicap). Nos collectivités sont en première ligne face à une situation sociale de plus en plus difficile, à des besoins croissants et des moyens de plus en plus contraints, clairement ce n’est plus tenable.</p>
<p>Enfin si l’objectif affiché de ce pacte est louable, à savoir  le redressement des financements publics, le pacte vise en réalité à museler les collectivités territoriales vers une recentralisation à marche forcée.  C’est une attaque inédite à l’autonomie des collectivités territoriales.  Le nouveau monde a de sérieux accents bonapartistes.  Nous refusons que nos collectivités soient des chambres d’enregistrement, de simples guichets. Nous demandons à l’Etat plus de transparence et de pédagogie, un vrai dialogue avec les collectivités locales.</p>
<p><strong>Comme ce n’est pas le cas aujourd’hui,  nous voterons contre ce pacte, imposé au pas de charge, dont les échanges et le contenu laisse un arrière-gout amer de mise sous tutelle des collectivités. </strong><strong>Je vous remercie. </strong></p>
<p><strong> </strong></p>
<p>&nbsp;</p>

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<p>Si l’approbation du Compte Administratif est un exercice traditionnel, c’est aussi l’occasion de faire le point sur une année de l’action publique de notre collectivité, d’en avoir une vision bien concrète. Soulignons la qualité du travail rendu par les services, des services fortement mis sous pression par les budgets, saluons leur engagement quotidien.</p>
<p>Pour le groupe des écologistes et citoyens, ce Compte Administratif révèle deux points fondamentaux : une gestion rigoureuse et des engagements tenus.</p>
<p>Le cap fixé au DOB a été maintenu. Il révèle une gestion maîtrisée et rigoureuse :</p>
<ul>
<li>Une dette maîtrisée malgré des investissements importants</li>
<li>Une épargne brute préservée, à 15.80% (en hausse)</li>
<li>Un encours de dette dans la moyenne des métropoles de taille équivalente,</li>
<li>Un taux d’intérêt de 177% : une gestion active de la dette.</li>
<li>Une maîtrise des dépenses puisque nous sommes quasiment au niveau de 2014</li>
<li>Une capacité de désendettement inférieure à 8 ans.</li>
</ul>
<p>Ce Compte Administratif est en phase avec les ambitions portées par les élus écologistes :</p>
<ul>
<li>Assurer un toit pour tous et toutes à Strasbourg est l’une de nos priorités : 44 millions pour l’habitat</li>
<li>Construire la transition écologique : 10 millions pour l’environnement</li>
<li>Renforcer notre réseau performant de mobilités douces et respectueuses de l’envrionnement : 38 millions pour les transports.</li>
</ul>
<p>Ainsi, le cap est tenu et nous pouvons nous en féliciter.</p>
<p>Mais nous ne pouvons malheureusement pas nous arrêter à ce bilan positif, car l’horizon s’assombrit. Nous assistons à une véritable mise au pas des collectivités, qui ne s’appuie plus uniquement sur la DGF qui est notre principale dotation, mais  menace notre action publique par de multiples biais :</p>
<ul>
<li>Avec la remise en cause de nos ressources propres comme la taxe d’habitation, dont nous ne savons toujours pas comment elle sera compensée,</li>
<li>les coups de rabots imposés à certains outils des politiques locales tels les Offices de logements sociaux et plus récemment les Agences de l’eau.</li>
<li>Et enfin, nous y reviendrons pleinement lorsque le point sera abordé, mais le plafonnement des dépenses de fonctionnement à +1,2 %, qui empêchera toute initiative politique nouvelle et nous obligera à des coupes sévères pour rester sous ce plafond de dépenses.</li>
</ul>
<p>Alors que ce compte administratif montre que notre territoire a réussi à faire la preuve de son sens des responsabilités tout en concrétisant ses priorités vers une transition écologique et solidaire, notre action locale est en péril à cause de cette marche forcée vers la recentralisation.</p>
<p>Deux points de forte vigilance :</p>
<p>1) Non content du bilan déjà désastreux de la baisse des dotations aux collectivités sous le mandat présidentiel précédent qui a eu pour effet rappelons-le une réduction de leur volume d’investissement de 6,6 % alors que les collectivités locales sont à l’origine de plus de 70 % de l’investissement public et que cet investissement est parmi les grands pourvoyeurs d’emplois – l’Etat met en péril notre action publique et nos projets, alors même que nous tenons le cap de nos priorités tout en maîtrisant nos dépenses.</p>
<p>2) Mais surtout, cette pression budgétaire pèse sur nos personnels, déjà en difficulté et à la limite de la rupture. En tant que collectivité employeur, l’alerte est bien là et nous ne pouvons pas l’accepter. Nous devons rester collectivement vigilants, c’est pourquoi nous demandons de reprendre la mise en œuvre de la délibération-cadre sur l’avenir du service public local et l’adapter aux nouvelles réalités pour garantir des conditions de travail des agentes et agents.</p>
<p>Pour finir, n’oublions pas que nous avons des comptes à rendre aux <a href="http://habitant.es">habitant.es</a>, ils et elles nous ont accordé leur confiance. C’est pour eux &#8211; et avec eux que nous nous engageons dans la transition. Sans trahir les habitants et le personnel de l’Eurométropole, ne nous trompons pas dans nos choix pour continuer à garantir un service public fort.</p>

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<p>Si l’approbation du Compte Administratif est un exercice traditionnel, c’est aussi l’occasion de faire le point sur une année de l’action publique de notre collectivité, d’en avoir une vision bien concrète. Soulignons la qualité du travail rendu par les services, des services fortement mis sous pression par les budgets, saluons leur engagement quotidien.</p>
<p>Pour le groupe des écologistes et citoyens, ce Compte Administratif révèle deux points fondamentaux : une gestion rigoureuse et des engagements tenus.</p>
<p>Le cap fixé au DOB a été maintenu. Il révèle une gestion maîtrisée et rigoureuse :</p>
<ul>
<li>Une dette maîtrisée malgré des investissements importants</li>
<li>Une épargne brute préservée, à 15.80% (en hausse)</li>
<li>Un encours de dette dans la moyenne des métropoles de taille équivalente,</li>
<li>Un taux d’intérêt de 177% : une gestion active de la dette.</li>
<li>Une maîtrise des dépenses puisque nous sommes quasiment au niveau de 2014</li>
<li>Une capacité de désendettement inférieure à 8 ans.</li>
</ul>
<p>Ce Compte Administratif est en phase avec les ambitions portées par les élus écologistes :</p>
<ul>
<li>Assurer un toit pour tous et toutes à Strasbourg est l’une de nos priorités : 44 millions pour l’habitat</li>
<li>Construire la transition écologique : 10 millions pour l’environnement</li>
<li>Renforcer notre réseau performant de mobilités douces et respectueuses de l’envrionnement : 38 millions pour les transports.</li>
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<p>Ainsi, le cap est tenu et nous pouvons nous en féliciter.</p>
<p>Mais nous ne pouvons malheureusement pas nous arrêter à ce bilan positif, car l’horizon s’assombrit. Nous assistons à une véritable mise au pas des collectivités, qui ne s’appuie plus uniquement sur la DGF qui est notre principale dotation, mais  menace notre action publique par de multiples biais :</p>
<ul>
<li>Avec la remise en cause de nos ressources propres comme la taxe d’habitation, dont nous ne savons toujours pas comment elle sera compensée,</li>
<li>les coups de rabots imposés à certains outils des politiques locales tels les Offices de logements sociaux et plus récemment les Agences de l’eau.</li>
<li>Et enfin, nous y reviendrons pleinement lorsque le point sera abordé, mais le plafonnement des dépenses de fonctionnement à +1,2 %, qui empêchera toute initiative politique nouvelle et nous obligera à des coupes sévères pour rester sous ce plafond de dépenses.</li>
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<p>Alors que ce compte administratif montre que notre territoire a réussi à faire la preuve de son sens des responsabilités tout en concrétisant ses priorités vers une transition écologique et solidaire, notre action locale est en péril à cause de cette marche forcée vers la recentralisation.</p>
<p>Deux points de forte vigilance :</p>
<p>1) Non content du bilan déjà désastreux de la baisse des dotations aux collectivités sous le mandat présidentiel précédent qui a eu pour effet rappelons-le une réduction de leur volume d’investissement de 6,6 % alors que les collectivités locales sont à l’origine de plus de 70 % de l’investissement public et que cet investissement est parmi les grands pourvoyeurs d’emplois – l’Etat met en péril notre action publique et nos projets, alors même que nous tenons le cap de nos priorités tout en maîtrisant nos dépenses.</p>
<p>2) Mais surtout, cette pression budgétaire pèse sur nos personnels, déjà en difficulté et à la limite de la rupture. En tant que collectivité employeur, l’alerte est bien là et nous ne pouvons pas l’accepter. Nous devons rester collectivement vigilants, c’est pourquoi nous demandons de reprendre la mise en œuvre de la délibération-cadre sur l’avenir du service public local et l’adapter aux nouvelles réalités pour garantir des conditions de travail des agentes et agents.</p>
<p>Pour finir, n’oublions pas que nous avons des comptes à rendre aux <a href="http://habitant.es">habitant.es</a>, ils et elles nous ont accordé leur confiance. C’est pour eux &#8211; et avec eux que nous nous engageons dans la transition. Sans trahir les habitants et le personnel de l’Eurométropole, ne nous trompons pas dans nos choix pour continuer à garantir un service public fort.</p>

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<p>Alors que le foot déclenche de l’enthousiasme irriguant tous nos territoires et tous nos quartiers, alors que le foot déchaine une frénésie parfois démesurée, aborder rationnellement et donc avec la tête froide l’avenir du stade de la Meinau peut relever d’un exploit. Je souhaite, au nom du groupe des élus écologistes, m’y engager.</p>
<p>Le foot, à Strasbourg comme ailleurs et peut-être plus qu’ailleurs s’agissant du Racing, constitue un vecteur de mobilisation, de pratiques quotidiennes, de cohésion et de vivre ensemble dans tous les quartiers. Le stade de la Meinau constitue naturellement le navire amiral de ce sport et de ce qu’il représente dans la ville mais également pour toute la région. Abimé par l’âge, ce stade mérite et nécessite une modernisation et une mise à niveau. Nous en sommes conscients et partisans et la somme de 100 millions ne nous parait pas démesurée pour cette nouvelle étape.</p>
<p>Aujourd’hui, dans le montage proposé, les collectivités sont sollicitées pour un montant de 60 Millions dont 10 millions par la ville de Strasbourg. 60 millions aujourd’hui de la part des collectivités ne nous semble pas acceptable, c’est pour cela que nous nous abstiendrons sur cette délibération autour de 4 points qui sont aussi des propositions :</p>
<ul>
<li>Alors même que l’Etat nous garrotte en ne nous laissant plus aucune marge de manœuvre, est-il raisonnable d’aller à 60 millions alors qu’on nous impose l’austérité comme jamais, 60 millions d’argent public des collectivités ne nous semblent guère acceptable pour nos concitoyens car finalement ce sont eux qui paient.</li>
<li>Nous proposons de diviser par 2 les investissements publics pour nous permettre, à la ville et ailleurs, d’investir dans des priorités qui sont le logement, les transports collectifs, la solidarité et la transition énergétique…ces 30 millions ainsi économisés pourront être utilement investis autour de ces enjeux structurels.</li>
<li>Nous proposons de contractualiser avec le Racing et son équipe menée par Marc Keller un bail emphytéotique d’une trentaine d’années permettant à des investisseurs privés de se mobiliser. Le foot professionnel, c’est d’abord le monde du sport business et c’est donc à ces investisseurs privés d’y prendre leur part.</li>
<li>Enfin, il nous semble indispensable à l’issue de cette rénovation pour les collectivités, et plus particulièrement la ville de Strasbourg, n’avoir plus à assurer des subventions d’équilibre comme c’est actuellement le cas ce serait pour solde de tout compte, il n’y a pas de raison que la collectivité continue à alimenter ce qui peut parfois ressembler à un puit sans fond.</li>
</ul>
<p>Voilà, Monsieur le Maire, nos propositions sur le dossier et les raisons de notre abstention.</p>
<p>Dans quelques jours la France sera en quart de finale de la coupe du monde et en août le Racing entamera sa 2<sup>ème</sup> saison en 1<sup>ère</sup> division.</p>
<p>L’heure est naturellement au soutien à cette aventure collective mais l’heure est également à la sobriété en matière d’argent public y compris pour le foot et donc également pour le stade de la Meinau.</p>
<p>&nbsp;</p>

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<p>Alors que le foot déclenche de l’enthousiasme irriguant tous nos territoires et tous nos quartiers, alors que le foot déchaine une frénésie parfois démesurée, aborder rationnellement et donc avec la tête froide l’avenir du stade de la Meinau peut relever d’un exploit. Je souhaite, au nom du groupe des élus écologistes, m’y engager.</p>
<p>Le foot, à Strasbourg comme ailleurs et peut-être plus qu’ailleurs s’agissant du Racing, constitue un vecteur de mobilisation, de pratiques quotidiennes, de cohésion et de vivre ensemble dans tous les quartiers. Le stade de la Meinau constitue naturellement le navire amiral de ce sport et de ce qu’il représente dans la ville mais également pour toute la région. Abimé par l’âge, ce stade mérite et nécessite une modernisation et une mise à niveau. Nous en sommes conscients et partisans et la somme de 100 millions ne nous parait pas démesurée pour cette nouvelle étape.</p>
<p>Aujourd’hui, dans le montage proposé, les collectivités sont sollicitées pour un montant de 60 Millions dont 10 millions par la ville de Strasbourg. 60 millions aujourd’hui de la part des collectivités ne nous semble pas acceptable, c’est pour cela que nous nous abstiendrons sur cette délibération autour de 4 points qui sont aussi des propositions :</p>
<ul>
<li>Alors même que l’Etat nous garrotte en ne nous laissant plus aucune marge de manœuvre, est-il raisonnable d’aller à 60 millions alors qu’on nous impose l’austérité comme jamais, 60 millions d’argent public des collectivités ne nous semblent guère acceptable pour nos concitoyens car finalement ce sont eux qui paient.</li>
<li>Nous proposons de diviser par 2 les investissements publics pour nous permettre, à la ville et ailleurs, d’investir dans des priorités qui sont le logement, les transports collectifs, la solidarité et la transition énergétique…ces 30 millions ainsi économisés pourront être utilement investis autour de ces enjeux structurels.</li>
<li>Nous proposons de contractualiser avec le Racing et son équipe menée par Marc Keller un bail emphytéotique d’une trentaine d’années permettant à des investisseurs privés de se mobiliser. Le foot professionnel, c’est d’abord le monde du sport business et c’est donc à ces investisseurs privés d’y prendre leur part.</li>
<li>Enfin, il nous semble indispensable à l’issue de cette rénovation pour les collectivités, et plus particulièrement la ville de Strasbourg, n’avoir plus à assurer des subventions d’équilibre comme c’est actuellement le cas ce serait pour solde de tout compte, il n’y a pas de raison que la collectivité continue à alimenter ce qui peut parfois ressembler à un puit sans fond.</li>
</ul>
<p>Voilà, Monsieur le Maire, nos propositions sur le dossier et les raisons de notre abstention.</p>
<p>Dans quelques jours la France sera en quart de finale de la coupe du monde et en août le Racing entamera sa 2<sup>ème</sup> saison en 1<sup>ère</sup> division.</p>
<p>L’heure est naturellement au soutien à cette aventure collective mais l’heure est également à la sobriété en matière d’argent public y compris pour le foot et donc également pour le stade de la Meinau.</p>
<p>&nbsp;</p>

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<p>Chers collègues le débat a été compliqué au sein des groupes politiques et c&rsquo;est normal car le sujet est simultanément tactique et  politique.</p>
<p>D&rsquo;une part la logique comptable pousserait à signer pour perdre moins. Ceci est cohérent avec la position que nous tenons depuis le début du mandat : maitriser les dépenses pour limiter le recours à l&rsquo;impôt, optimiser le fonctionnement du service public. Qui d&rsquo;entre nous ne partage pas la nécessité de réduire la dette publique?</p>
<p>D&rsquo;autre part, la logique comptable apparait à beaucoup d&rsquo;entre nous insuffisante.</p>
<p>Le sens de ce « pacte” doit être analysé.</p>
<p>Ce n&rsquo;est pas un contrat, les termes sont fixés, la négociation est envisageable après. C&rsquo;est donc un diktat.</p>
<p>Le contexte n&rsquo;est pas anodin, la disparition prévue de la taxe d&rsquo;habitation, certes justifiée par  son iniquité, représentait un levier important pour les  collectivités. Il disparait.</p>
<p>Nous sommes bien loin des aspirations de décentralisation et il faut nous interroger sur la fonction de la démocratie municipale, la nôtre ! Après 37 ans des lois Deferre, qui voudrait revenir aux bâtiments scolaires des années  70 (les Paillerons !) les collèges et les lycées en semi-ruine. Le bilan de nos politiques de déplacement, de restaurations collectives, de politiques culturelles, de l&rsquo;urbanisme est-il à jeter?  (Voudrions-nous revenir aux ZUP?)</p>
<p>La décentralisation, la libre administration des collectivités dans le cadre de la loi, est un succès. Faut-il revenir en arrière? Voilà  la question.</p>
<p>Le détail de la mesure est bien brutal et technocratique, il n&rsquo;y a que les dépenses qui soient prises en compte, sans la démographie, sans l&rsquo;inflation, sans les ressources extérieures. Par exemple si nous gagnions un appel à projet, ce qui est une habitude, nous perdrions deux fois le montant de notre engagement.</p>
<p>Le message de l&rsquo;Etat est clair : n&rsquo;ayez aucune initiative, ne cherchez aucune coopération. Voilà pourquoi, il nous faut pour garder du sens à notre démocratie et, accessoirement, justifier notre fonction risquer la répression de l&rsquo;Etat et dire « non ».</p>

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<p>Chers collègues le débat a été compliqué au sein des groupes politiques et c&rsquo;est normal car le sujet est simultanément tactique et  politique.</p>
<p>D&rsquo;une part la logique comptable pousserait à signer pour perdre moins. Ceci est cohérent avec la position que nous tenons depuis le début du mandat : maitriser les dépenses pour limiter le recours à l&rsquo;impôt, optimiser le fonctionnement du service public. Qui d&rsquo;entre nous ne partage pas la nécessité de réduire la dette publique?</p>
<p>D&rsquo;autre part, la logique comptable apparait à beaucoup d&rsquo;entre nous insuffisante.</p>
<p>Le sens de ce « pacte” doit être analysé.</p>
<p>Ce n&rsquo;est pas un contrat, les termes sont fixés, la négociation est envisageable après. C&rsquo;est donc un diktat.</p>
<p>Le contexte n&rsquo;est pas anodin, la disparition prévue de la taxe d&rsquo;habitation, certes justifiée par  son iniquité, représentait un levier important pour les  collectivités. Il disparait.</p>
<p>Nous sommes bien loin des aspirations de décentralisation et il faut nous interroger sur la fonction de la démocratie municipale, la nôtre ! Après 37 ans des lois Deferre, qui voudrait revenir aux bâtiments scolaires des années  70 (les Paillerons !) les collèges et les lycées en semi-ruine. Le bilan de nos politiques de déplacement, de restaurations collectives, de politiques culturelles, de l&rsquo;urbanisme est-il à jeter?  (Voudrions-nous revenir aux ZUP?)</p>
<p>La décentralisation, la libre administration des collectivités dans le cadre de la loi, est un succès. Faut-il revenir en arrière? Voilà  la question.</p>
<p>Le détail de la mesure est bien brutal et technocratique, il n&rsquo;y a que les dépenses qui soient prises en compte, sans la démographie, sans l&rsquo;inflation, sans les ressources extérieures. Par exemple si nous gagnions un appel à projet, ce qui est une habitude, nous perdrions deux fois le montant de notre engagement.</p>
<p>Le message de l&rsquo;Etat est clair : n&rsquo;ayez aucune initiative, ne cherchez aucune coopération. Voilà pourquoi, il nous faut pour garder du sens à notre démocratie et, accessoirement, justifier notre fonction risquer la répression de l&rsquo;Etat et dire « non ».</p>

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<p>Monsieur le Maire, mes cher.es collègues,</p>
<p>Pour les <a href="http://xn--lu-9ia.es/">élu.es</a> écologistes, le document qui nous est soumis pour signature n’est pas acceptable, et voilà pourquoi :</p>
<p><strong>1. Première raison : ce n’est pas un contrat </strong></p>
<p>Le terme de contrat renvoie à un engagement volontaire, à un accord de volonté.</p>
<p>En l’occurrence, ce « contrat » est imposé par l’Etat français à plus de 300 collectivités. La démarche qu’on veut nous faire passer pour contractuelle est unilatérale et descendante.</p>
<p>Aucune inflexion ou modification des termes initiaux n’est possible. Peut-on parler d’un contrat quand l’Etat a figé les conditions et n’a pas permis d’amender le texte?</p>
<p>Le plafond de 1,2% a été fixé arbitrairement. Il ne sera tenable qu’au prix d’importants sacrifices. Si on signe le pacte et qu’on dépasse ce taux, on s’expose à des sanctions. Si on ne signe pas le pacte, on s’expose à des sanctions encore plus fortes. Nous avons le choix entre la peste et le choléra en somme…</p>
<p>On pourrait penser que ce « contrat » génère également des obligations du côté de l’Etat. Et bien non, le contrat crée des obligations seulement pour notre Ville! Aucune contrepartie n’est apportée aux efforts demandés.</p>
<p>Nous n’avons aucune garantie pour l’avenir : ni sur le maintien de la DGF, ni sur la manière dont les recettes de la taxe d’habitation seront compensées, ni sur la possibilité de sortir à terme certaines dépenses du calcul.</p>
<p>C’est ce qu’on appelle acheter un âne dans un sac !</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong>2. </strong><strong>Deuxième raison : le fondement même de cette contractualisation est injuste </strong></p>
<p>Les collectivités ne contribuent que pour 8% à la dette publique, mais représentent par contre 70% de l’investissement public.</p>
<p>Bien sûr nous sommes comme chacun.e ici attaché.es à la nécessité d’une bonne gestion de l’argent public. Mais les collectivités ont déjà massivement contribué à l’effort de redressement sous le précédent quinquennat. La Ville de Strasbourg a été de ce point de vue une bonne élève ces dernières années.</p>
<p>Désormais l’Etat ne s’attaque plus au « gras » de nos collectivités, mais bien « à l’os » c&rsquo;est à dire aux missions de service public.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong>3. Troisième raison : c’est une atteinte à l’autonomie des collectivités locales </strong></p>
<p>Il s’agit de la remise en cause, inédite, de l’autonomie financière des collectivités, du principe de libre administration, ce qui revient à une recentralisation de fait, contraire à l’esprit des lois de Gaston Deferre.</p>
<p>Si les baisses de la DGF, depuis 2010 dont celles de François Hollande depuis 2014 ont constitué le 1er acte de recentralisation, la contractualisation imposée par Emmanuel Macron constitue l’acte 2, à la puissance carrée.</p>
<p>Il n’y a aucune logique partenariale, il s’agit d’une prise de contrôle technocratique des budgets de fonctionnement des collectivités territoriales.</p>
<p>De son côté l&rsquo;Etat continue pourtant à déléguer des compétences toujours plus nombreuses aux collectivités sans que les financements adéquats soient toujours transférés.<br />
Pire, les collectivités sont parfois obligées de pallier les carences de l&rsquo;Etat, je pense notamment à la question de l’accueil des réfugiés dans des conditions dignes.</p>
<p>Ce mouvement de recentralisation est à rebours de l’histoire et de tous les signaux qui montrent l’importance de l’action locale, que ce soit dans le domaine économique, social ou environnemental.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong>4. Quelles conséquences pour Strasbourg ?</strong></p>
<p>Le plafonnement de la hausse des dépenses à +1.2% par an est un objectif irréaliste. L’inflation, l’accroissement démographique, les transferts de compétences, les nouveaux équipements, les mesures salariales nous placeront de fait au-dessus de cet objectif (il suffit de lire le compte administratif 2017 pour s’en convaincre). Ce plafonnement est tout bonnement contre-productif. Il aura pour effet d’empêcher toute initiative politique nouvelle, et nous obligera à des coupes sévères pour rester sous ce plafond de dépenses. De même, comme le dispositif ne prend en compte que les dépenses réelles, il ne sera plus possible d’aller chercher d’autres sources de financement au niveau national ou européen, sauf à externaliser le portage de nos politiques. Où est la cohérence quand on sait que des financements européens importants sont disponibles dans le domaine de la transition énergétique, de la solidarité, de l’innovation ? Où est la cohérence pour la capitale européenne qu’est Strasbourg ?</p>
<p>On nous somme de baisser les dépenses coûte que coûte, la conséquence directe étant de brider voire d’annihiler notre action.</p>
<p>Ce sont les habitant.es de Strasbourg qui seront d’abord pénalisé.es. Ainsi que nos services, dont certains sont déjà au bord de la rupture, suite aux économies entreprises en début de mandat et le gel de centaines de postes. Un tour de vis supplémentaire ne sera pas soutenable.</p>
<p>En signant ce document, nous serons perdant.es quoi qu&rsquo;il arrive.</p>
<p>Monsieur le Maire, à aucun moment nous ne remettons en cause la légitimité de notre exécutif autour de vous, ni la solidarité budgétaire, loin de là.</p>
<p>Ce que nous remettons en cause, c’est cette mise sous tutelle par l’Etat.</p>
<p>C’est une contractualisation qui va à l’encontre à l’intérêts de Strasbourg.</p>
<p>C’est l’incapacité de garder les mains libres pour mettre en œuvre le programme sur lequel nous avons été élu.es.</p>
<p><strong>Nous, élu.es écologistes, voterons contre cette délibération.</strong></p>
<p>&nbsp;</p>

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<p>Monsieur le Maire, mes cher.es collègues,</p>
<p>Pour les <a href="http://xn--lu-9ia.es/">élu.es</a> écologistes, le document qui nous est soumis pour signature n’est pas acceptable, et voilà pourquoi :</p>
<p><strong>1. Première raison : ce n’est pas un contrat </strong></p>
<p>Le terme de contrat renvoie à un engagement volontaire, à un accord de volonté.</p>
<p>En l’occurrence, ce « contrat » est imposé par l’Etat français à plus de 300 collectivités. La démarche qu’on veut nous faire passer pour contractuelle est unilatérale et descendante.</p>
<p>Aucune inflexion ou modification des termes initiaux n’est possible. Peut-on parler d’un contrat quand l’Etat a figé les conditions et n’a pas permis d’amender le texte?</p>
<p>Le plafond de 1,2% a été fixé arbitrairement. Il ne sera tenable qu’au prix d’importants sacrifices. Si on signe le pacte et qu’on dépasse ce taux, on s’expose à des sanctions. Si on ne signe pas le pacte, on s’expose à des sanctions encore plus fortes. Nous avons le choix entre la peste et le choléra en somme…</p>
<p>On pourrait penser que ce « contrat » génère également des obligations du côté de l’Etat. Et bien non, le contrat crée des obligations seulement pour notre Ville! Aucune contrepartie n’est apportée aux efforts demandés.</p>
<p>Nous n’avons aucune garantie pour l’avenir : ni sur le maintien de la DGF, ni sur la manière dont les recettes de la taxe d’habitation seront compensées, ni sur la possibilité de sortir à terme certaines dépenses du calcul.</p>
<p>C’est ce qu’on appelle acheter un âne dans un sac !</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong>2. </strong><strong>Deuxième raison : le fondement même de cette contractualisation est injuste </strong></p>
<p>Les collectivités ne contribuent que pour 8% à la dette publique, mais représentent par contre 70% de l’investissement public.</p>
<p>Bien sûr nous sommes comme chacun.e ici attaché.es à la nécessité d’une bonne gestion de l’argent public. Mais les collectivités ont déjà massivement contribué à l’effort de redressement sous le précédent quinquennat. La Ville de Strasbourg a été de ce point de vue une bonne élève ces dernières années.</p>
<p>Désormais l’Etat ne s’attaque plus au « gras » de nos collectivités, mais bien « à l’os » c&rsquo;est à dire aux missions de service public.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong>3. Troisième raison : c’est une atteinte à l’autonomie des collectivités locales </strong></p>
<p>Il s’agit de la remise en cause, inédite, de l’autonomie financière des collectivités, du principe de libre administration, ce qui revient à une recentralisation de fait, contraire à l’esprit des lois de Gaston Deferre.</p>
<p>Si les baisses de la DGF, depuis 2010 dont celles de François Hollande depuis 2014 ont constitué le 1er acte de recentralisation, la contractualisation imposée par Emmanuel Macron constitue l’acte 2, à la puissance carrée.</p>
<p>Il n’y a aucune logique partenariale, il s’agit d’une prise de contrôle technocratique des budgets de fonctionnement des collectivités territoriales.</p>
<p>De son côté l&rsquo;Etat continue pourtant à déléguer des compétences toujours plus nombreuses aux collectivités sans que les financements adéquats soient toujours transférés.<br />
Pire, les collectivités sont parfois obligées de pallier les carences de l&rsquo;Etat, je pense notamment à la question de l’accueil des réfugiés dans des conditions dignes.</p>
<p>Ce mouvement de recentralisation est à rebours de l’histoire et de tous les signaux qui montrent l’importance de l’action locale, que ce soit dans le domaine économique, social ou environnemental.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong>4. Quelles conséquences pour Strasbourg ?</strong></p>
<p>Le plafonnement de la hausse des dépenses à +1.2% par an est un objectif irréaliste. L’inflation, l’accroissement démographique, les transferts de compétences, les nouveaux équipements, les mesures salariales nous placeront de fait au-dessus de cet objectif (il suffit de lire le compte administratif 2017 pour s’en convaincre). Ce plafonnement est tout bonnement contre-productif. Il aura pour effet d’empêcher toute initiative politique nouvelle, et nous obligera à des coupes sévères pour rester sous ce plafond de dépenses. De même, comme le dispositif ne prend en compte que les dépenses réelles, il ne sera plus possible d’aller chercher d’autres sources de financement au niveau national ou européen, sauf à externaliser le portage de nos politiques. Où est la cohérence quand on sait que des financements européens importants sont disponibles dans le domaine de la transition énergétique, de la solidarité, de l’innovation ? Où est la cohérence pour la capitale européenne qu’est Strasbourg ?</p>
<p>On nous somme de baisser les dépenses coûte que coûte, la conséquence directe étant de brider voire d’annihiler notre action.</p>
<p>Ce sont les habitant.es de Strasbourg qui seront d’abord pénalisé.es. Ainsi que nos services, dont certains sont déjà au bord de la rupture, suite aux économies entreprises en début de mandat et le gel de centaines de postes. Un tour de vis supplémentaire ne sera pas soutenable.</p>
<p>En signant ce document, nous serons perdant.es quoi qu&rsquo;il arrive.</p>
<p>Monsieur le Maire, à aucun moment nous ne remettons en cause la légitimité de notre exécutif autour de vous, ni la solidarité budgétaire, loin de là.</p>
<p>Ce que nous remettons en cause, c’est cette mise sous tutelle par l’Etat.</p>
<p>C’est une contractualisation qui va à l’encontre à l’intérêts de Strasbourg.</p>
<p>C’est l’incapacité de garder les mains libres pour mettre en œuvre le programme sur lequel nous avons été élu.es.</p>
<p><strong>Nous, élu.es écologistes, voterons contre cette délibération.</strong></p>
<p>&nbsp;</p>

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<p>Monsieur le Maire, cher.es collègues,</p>
<p>D’abord saluons le travail de qualité réalisé par les services pour l&rsquo;explication et la présentation de ce compte administratif.<br />
Le groupe écologiste et citoyen approuvera ce compte administratif. Néanmoins, l’année dernière, nous avions constaté que notre collectivité arrivait, au prix d’efforts conséquents, à se maintenir à flot. Nous avions déjà exprimé notre inquiétude face aux annonces du gouvernement &#8211; confirmées depuis &#8211; sur la suppression de 70 000 postes dans la fonction publique, un plan d’économies de 10 milliards d’euros supplémentaires sur le quinquennat et la suppression de la taxe d’habitation.</p>
<p>Pour l’instant et malgré les baisses de DGF, nos indicateurs financiers se maintiennent encore tant bien que mal, notamment grâce à des recettes exceptionnelles d’un montant de 17 M€ et la capacité de désendettement de la ville est très correcte (5,8 ans). Mais pour combien de temps encore ? Notons que le taux d’épargne brute passe sous le premier seuil d’alerte de 10%.<br />
Ce qui nous inquiète également, c’est que malgré tous nos efforts d’économies, nos dépenses réelles de fonctionnement ont enregistré une augmentation de 2,46%, principalement due à des mesures, exogènes, de revalorisation salariale (pour ceux qui savent calculer, 2,4 c’est deux fois plus que 1,2 %). Nous aurons le débat tout à l’heure sur le contrat financier avec l’Etat, mais l’on voit d’ores et déjà la contradiction qu’il peut y avoir à vouloir contraindre nos dépenses réelles dans un cadre déconnecté des réalités, et des mesures prises par l’Etat lui-même !<br />
On en peut pas à la fois demander plus de résultat, transférer plus de compétences, demander aux collectivités de s’adapter rapidement à des mutations profondes et tout ceci en supprimant<br />
leurs moyens d’action !</p>
<p>Les premières victimes de ces orientations sont les habitant.es de Strasbourg, mais aussi nos agent.es, ne l’oublions pas. Ayons un regard vigilant et attentif sur la stuation des personnels et arrêtons les suppressions de poste au rabot.<br />
Renforçons l’évaluation de nos politiques en fonction de critères qualitatifs : coût à moyen et long terme, impact social et environnemental, santé publique… Les choix budgétaires doivent d’abord correspondre à nos priorités politiques, et non à une simple logique comptable.</p>
<p>Je vous remercie.</p>

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<p>Monsieur le Maire, cher.es collègues,</p>
<p>D’abord saluons le travail de qualité réalisé par les services pour l&rsquo;explication et la présentation de ce compte administratif.<br />
Le groupe écologiste et citoyen approuvera ce compte administratif. Néanmoins, l’année dernière, nous avions constaté que notre collectivité arrivait, au prix d’efforts conséquents, à se maintenir à flot. Nous avions déjà exprimé notre inquiétude face aux annonces du gouvernement &#8211; confirmées depuis &#8211; sur la suppression de 70 000 postes dans la fonction publique, un plan d’économies de 10 milliards d’euros supplémentaires sur le quinquennat et la suppression de la taxe d’habitation.</p>
<p>Pour l’instant et malgré les baisses de DGF, nos indicateurs financiers se maintiennent encore tant bien que mal, notamment grâce à des recettes exceptionnelles d’un montant de 17 M€ et la capacité de désendettement de la ville est très correcte (5,8 ans). Mais pour combien de temps encore ? Notons que le taux d’épargne brute passe sous le premier seuil d’alerte de 10%.<br />
Ce qui nous inquiète également, c’est que malgré tous nos efforts d’économies, nos dépenses réelles de fonctionnement ont enregistré une augmentation de 2,46%, principalement due à des mesures, exogènes, de revalorisation salariale (pour ceux qui savent calculer, 2,4 c’est deux fois plus que 1,2 %). Nous aurons le débat tout à l’heure sur le contrat financier avec l’Etat, mais l’on voit d’ores et déjà la contradiction qu’il peut y avoir à vouloir contraindre nos dépenses réelles dans un cadre déconnecté des réalités, et des mesures prises par l’Etat lui-même !<br />
On en peut pas à la fois demander plus de résultat, transférer plus de compétences, demander aux collectivités de s’adapter rapidement à des mutations profondes et tout ceci en supprimant<br />
leurs moyens d’action !</p>
<p>Les premières victimes de ces orientations sont les habitant.es de Strasbourg, mais aussi nos agent.es, ne l’oublions pas. Ayons un regard vigilant et attentif sur la stuation des personnels et arrêtons les suppressions de poste au rabot.<br />
Renforçons l’évaluation de nos politiques en fonction de critères qualitatifs : coût à moyen et long terme, impact social et environnemental, santé publique… Les choix budgétaires doivent d’abord correspondre à nos priorités politiques, et non à une simple logique comptable.</p>
<p>Je vous remercie.</p>

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<p><a href="http://elus-strasbourg.eelv.fr/wp-content/blogs.dir/78/files/2018/06/Fiche-de-poste-attaché.e-de-groupe.pdf">Consulter la fiche de poste &gt;&gt;</a></p>
<p>Merci d&rsquo;envoyer votre candidature (CV + lettre de motivation) par voie électronique à <a href="mailto:marie-dominique.dreysse@strasbourg.eu">marie-dominique.dreysse@strasbourg.eu</a>  et <a href="mailto:danielle.dambach@ville-schiltigheim.fr">danielle.dambach@ville-schiltigheim.fr</a></p>
<p>copie : <a href="mailto:fanchon.barbat-lehmann@strasbourg.eu">fanchon.barbat-lehmann@strasbourg.eu</a>&gt; <u>jusqu&rsquo;au 17 juin inclus</u></p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Entretiens prévus dernière semaine de juin.</p>
<p>Entrée en poste courant août 2018</p>

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<p><a href="http://elus-strasbourg.eelv.fr/wp-content/blogs.dir/78/files/2018/06/Fiche-de-poste-attaché.e-de-groupe.pdf">Consulter la fiche de poste &gt;&gt;</a></p>
<p>Merci d&rsquo;envoyer votre candidature (CV + lettre de motivation) par voie électronique à <a href="mailto:marie-dominique.dreysse@strasbourg.eu">marie-dominique.dreysse@strasbourg.eu</a>  et <a href="mailto:danielle.dambach@ville-schiltigheim.fr">danielle.dambach@ville-schiltigheim.fr</a></p>
<p>copie : <a href="mailto:fanchon.barbat-lehmann@strasbourg.eu">fanchon.barbat-lehmann@strasbourg.eu</a>&gt; <u>jusqu&rsquo;au 17 juin inclus</u></p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Entretiens prévus dernière semaine de juin.</p>
<p>Entrée en poste courant août 2018</p>

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